WebCe formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des … WebJan 23, 2024 · Création d'une association (493 Ko) ... Numero Cerfa : 13973*04: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 23/01/2024 Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire Finalité : Création d'une association ... Loi du 1er juillet 1901, article 5 décret du 16 août 1901, article 2 Emetteur(s) : Ministère de l’Intérieur, de ...

Comment dissoudre une association Associations.gouv.fr

WebSite de la Ville de Téteghem-Coudekerque-Village, mairie Dans certains cas (lors de la réception d'un don ou le bénéfice d'une subvention, lors de l'augmentation de ses recettes, ou encore après l'achat ou la vente d'un immeuble), une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au JOAFE. WebQuelques rappels sur le Cerfa 13971*03. Le Cerfa 13973 permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association. Il faudra le remplir lors de la déclaration initiale de votre association (et le joindre au Cerfa 13973 ). Il faudra aussi le remplir le de changements dans l’administration de l’association. forecast 07076

Procès-verbal de changement du siège social d

WebTéléchargez le cerfa don association 11580*03 officiel (reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général). Aller au contenu. Menu. Menu. Comparateurs. ... Une fois rempli, le formulaire Cerfa de don à une association est à envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. WebSite de la Ville de Téteghem-Coudekerque-Village, mairie Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social. Cependant, elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est-à-dire tout changement inscrit dans les statuts) au greffe des associations. En Alsace-Moselle, cette … WebTélécharger le formulaire Cerfa n°13969*01 * Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03 * Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Télécharger le formulaire Cerfa n°13970*01 . En savoir plus : www.service-public.fr forecast 07024